Tarifs et fiscalité

Ces tarifs incluent :

• le déplacement au domicile de l'élève,

• la préparation du cours et des exercices,

• un soutien ponctuel par téléphone ou e-mail,

• l'envoi par e-mail et/ou l’impression sur papier de documents pédagogiques : cours, fiches synthétiques de cours, fiches de méthode, exercices corrigés, ...

• mes compétences et mon sérieux !

Vous n’aurez aucun de frais d'inscription et de dossier, ni aucun engagement de durée.

A la fin de chaque mois, une facture vous est fournie et le paiement se fait par chèque, par virement bancaire ou par CESU préfinancé. Le paiement en espèce n'est pas possible dans le cadre du Service à la Personne (Article D7233-3 du code du travail).

Cette section (un peu fastidieuse !) résume les modalités liées au Service à la Personne. Vous retrouverez tous les détails dans le PDF que j'ai rédigé à cet effet, accessible en cliquant sur l'image ci-dessous.

Avez-vous droit à une réduction d’impôt ?

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous avez utilisé les services d’un ou plusieurs salariés à votre résidence principale ou secondaire située en France que vous en soyez ou non propriétaire.

Le code général des impôts institue une aide qui prend la forme d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt, égale à 50% des dépenses supportées en paiement de prestations réalisées par les organismes agréés en matière de services à la personne. A ce titre, les montants versés à mon entreprise agréée Services à la Personne vous ouvrent droit à cet avantage fiscal.

La réduction d’impôt concerne tous les contribuables imposables.

Le crédit d’impôt concerne les foyers non imposables (personne ayant un emploi ou demandeur d'emploi).

Vous êtes imposable

Vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt. Cette réduction est valable que vous ayez ou non exercé une activité professionnelle au cours de l'année du paiement des dépenses.

Exemple : si le montant de votre Impôt sur le Revenu est de 1000 euros et que je vous facture 300 euros de cours particuliers, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 150 euros. Votre impôt sera finalement de 850 euros.

Vous n’êtes pas imposable

Vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt. Il est applicable que si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé : il faut avoir exercé une activité professionnelle au cours de l'année du paiement des dépenses, ou avoir été inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année du paiement des dépenses ;

• pour les personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, soumises à une imposition commune, chacune des deux personnes doit répondre aux conditions du point précédent.

Exemple : si je vous facture 300 euros de cours particuliers et que vous ne payez pas d’Impôt sur le Revenu, les services des impôts vous délivreront une chèque de 150 euros.

Les plafonds

Les plafonds sont les mêmes que vous soyez imposable ou non. L'ensemble de vos dépenses en matière de Services à la Personne, que ce soit auprès de mon entreprise ou d'autres prestataires agréés, est retenu dans la limite de 12 000 € par an et par foyer fiscal, ce plafond étant majoré de 1 500 € par enfant à charge ou ascendant de plus de 65 ans à charge vivant sous votre toit, sans toutefois pouvoir excéder 15 000 €.

Par ailleurs, la première année où vous employez directement un salarié à domicile, vous bénéficiez d’un plafond de 15 000 €. Ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant ou personne à charge sans que le plafond total de dépenses puisse dépasser 18 000 €.

Si vous êtes handicapé ou à la charge d’un invalide, le plafond annuel est de 20 000 €.

Quelle est la marche à suivre pour bénéficier des avantages fiscaux ?

A la fin de chaque mois, une facture vous est fournie et le paiement se fait par chèque, par virement ou par CESU préfinancé. Le paiement en espèce est possible, mais vous ne pouvez dès lors bénéficier des avantages fiscaux (Article D7233-3 du code du travail).

Vous devrez conserver ces factures pour une durée de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, c’est-à-dire partir de son émission dans le présent cas (art. L.123-22 du code de commerce).

Je vous fournirai, avant le 31 janvier de chaque année, une attestation fiscale qui vous permettra de bénéficier de l’avantage fiscal pour l’année précédente. Il suffit de reporter dans votre déclaration de revenus le montant inscrit sur l’attestation fiscale que je vous aurai établie et envoyée en début d’année, et de joindre les factures délivrées par Intégrale-Cours-de-Maths.

En cas de règlement par CESU préfinancés, l’attestation stipulera que, lors de votre déclaration fiscale annuelle, vous devez identifier clairement auprès des services des impôts le montant des Cesu que vous avez personnellement financé, ce montant seul donnant lieu à avantage fiscal.

Des questions ?

Si vous avez des doutes sur votre éligibilité aux avantages fiscaux ou si vous désirez avoir plus de précisions sur vos droits et démarches, vous pouvez me contacter, consulter le site du Service Public régulièrement mis à jour, ainsi que celui de la DGCIS (concernant la déclaration Services à la Personne).